Le barreau du Lot a décidé de s'associer à la journée justice morte le lundi 29 juin 2026.
SOUS L’EGIDE DE LA CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE,
TOUS LES BARREAUX DE FRANCE ORGANISENT UNE JOURNEE JUSTICE MORTE
POUR S’OPPOSER AU PROJET DE LOI SURE
1. Nous refusons une justice de flux qui sacrifie l’humain à la statistique.
Allonger la détention provisoire, étendre les cours criminelles départementales, réduire l’oralité et la collégialité, c’est transformer le procès pénal en chaîne de traitement, et non en lieu de vérité et de débat contradictoire.
2. Nous dénonçons les atteintes à la liberté et à la présomption d’innocence.
Maintenir en détention malgré des nullités reconnues, inverser le principe « liberté règle, détention exception », c’est légaliser des détentions arbitraires et renoncer à un contrôle rigoureux de toute privation de liberté.
3. Nous alertons sur l’affaiblissement des droits de la défense.
Des délais piégeux et un formalisme excessif rendront inopérantes des irrégularités pourtant graves, contraires au procès équitable, à l’égalité des armes et à l’accès effectif au juge.
4. Nous refusons l’extension intrusive des moyens d’enquête et du fichage génétique.
Généalogie génétique, extension du FNAEG, accès élargi aux fichiers : ces outils touchent au cœur de la vie privée et de l’identité, sans garanties suffisantes, au mépris du principe de proportionnalité.
5. Nous dénonçons la complexification du parcours des victimes.
En renvoyant l’indemnisation vers le juge civil, ce texte éloigne la réparation, alourdit les démarches et fragilise la place de la victime dans le procès pénal.
6. Nous mettons en garde contre l’opacification de la justice.
Une anonymisation excessive des décisions rend plus difficile le contrôle citoyen, doctrinal et médiatique, alors que la publicité et la lisibilité sont des garanties essentielles de la confiance dans la justice.
7. Nous nous inquiétons de la création d’un « psychologue judiciaire » sous l’autorité de la police.
Confier à un auxiliaire de police des évaluations de personnalité et de dangerosité, pouvant conduire à la privation de liberté, brouille la frontière entre enquête et expertise indépendante et porte atteinte aux droits de la défense et à la dignité des personnes.
8. Aux députées et députés de la Nation, nous disons :
Ce texte n’est pas une loi de confiance dans la justice.
Il organise une justice de rendement.
Il légalise des détentions arbitraires.
Il affaiblit les droits de la défense.
Il met en place des outils de surveillance massifs.
Il complique la vie des victimes.
Au nom du procès équitable, de la présomption d’innocence, de la protection des victimes et des libertés fondamentales, nous appelons solennellement les députés à rejeter le projet de loi SURE.
Sans libertés, sans défense, sans victimes entendues, la justice est morte.
Nous nous battons pour qu’elle vive.
Emilie GEFFROY
BATONNIER DE L'ORDRE
(2026-2027)